Le juge administratif et les normes de droit international dissertation

Le juge administratif est donc amené à statuer sur la légalité de ces dispositions. Ainsi, la compétence du juge administratif a évolué avec le temps s'adaptant du mieux que possible aux faits. Il conviendra donc de s'interroger sur l'évolution de la compétence du juge administratif en droit international.

Face à ces normes, le juge administratif doit vérifier la conformité des actes au droit et place les normes internationales dans la hiérarchie selon le principe de légalité. Quelle est la position du juge administratif lorsqu'il est confronté aux normes internationales ? [...]

« Le juge administratif et les normes internationales ». Tout d’abord, le droit administratif, du latin administrae, est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire.

Une reconnaissance progressive par le juge administratif de l'influence du droit international Le contrôle de conventionalité des lois. Les implications du contrôle de conventionalité. Les limites posées par le juge administratif sur la supériorité du droit international par rapport à la Constitution La Constitution reconnue comme norme suprême.