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Table of contents
- Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit in 2021
- Méthodologie de la dissertation juridique
- Introduction au droit
- Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit 04
- Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit 05
- Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit 06
- Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit 07
- Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit 08
Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit in 2021
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Méthodologie de la dissertation juridique
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Introduction au droit
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Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit 04
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Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit 05
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Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit 06
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Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit 07
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Dissertation juridique la jurisprudence est elle une source du droit 08
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Pourquoi la jurisprudence est une source de droit ?
Cependant, ce principe selon lequel la jurisprudence n'est pas une source de droit est, en réalité, somme toute limité, puisque la réponse pratique est totalement différente de ce que la théorie préconise. En effet, en pratique, il est impossible de nier que, parfois, le juge est amené à créer une règle de droit pour trancher un litige.
Quels sont les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence ?
Plusieurs obstacles juridiques s’élèvent ainsi à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit (A). Ils sont complétés par des arguments qui tiennent à la nature même de la jurisprudence (B).
Quelle est la jurisprudence de la loi ?
Dissertation : la jurisprudence, source du droit ...Dissertation : La jurisprudence, source de droit Rousseau, dans son ouvrage Du contrat social (1762) déclare : « Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre que la loi.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'on pourrait par ailleurs qualifier de jurisprudence, l'activité juridictionnelle, la jurisdictio des juges. Dès lors, on peut se demander si la jurisprudence est bien une source du droit.
Last Update: Oct 2021